Confidentialité
Ébauche en cours de révision juridique
Cette page est une ébauche préparée avant la révision par un conseiller juridique. Elle sera remplacée par la version révisée avant le lancement.
Cette page est offerte en anglais, en français et en espagnol. Sous réserve de la révision juridique, la version anglaise l’emporte en cas de divergence.
Ce que nous recueillons
- Renseignements de compte : nom, adresse courriel, organisation et langue préférée
- Données d’importation que vous saisissez ou téléversez : numéros tarifaires, descriptions, valeurs, dates et origines
- Renseignements de facturation, traités par notre processeur de paiement; nous ne conservons pas les numéros de carte
- Messages que vous nous envoyez au moyen du formulaire de contact
- Statistiques d’utilisation de base, sans témoins publicitaires
Pourquoi nous les utilisons
Nous utilisons vos renseignements pour fournir le service, produire vos résultats et vos rapports, envoyer les courriels que vous demandez, facturer votre offre, assurer la sécurité du service et respecter nos obligations légales. Nous envoyons des courriels de marketing uniquement avec votre consentement exprès, que vous pouvez retirer en tout temps.
Où ils sont conservés
Vos données de compte et d’importation sont conservées dans une base de données hébergée au Canada. Certains fournisseurs traitent des données limitées hors du Canada, principalement aux États-Unis : hébergement Web, traitement des paiements, courriels transactionnels, surveillance des erreurs et classement par IA. Pour le classement, nous transmettons uniquement la ligne de produit à classer.
Intelligence artificielle
L’IA peut proposer un classement tarifaire ou expliquer un résultat en langage clair. Elle ne détermine jamais l’admissibilité. Les données des clients ne servent pas à entraîner des modèles d’IA.
Durée de conservation
Nous conservons vos données tant que votre compte est actif, puis pendant la période exigée par la loi. Vous pouvez nous demander en tout temps de supprimer votre compte et vos données.
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter ou à rectifier vos renseignements personnels, retirer votre consentement ou faire supprimer vos données, et vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information.
Personne responsable
FSRC a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Joignez-la au moyen de la page Nous joindre, en choisissant « Question générale ».
Une question sur vos données?
Nous joindre