Aller au contenu
Radar des remises

Allègement tarifaire pour les importateurs canadiens

Vous payez une surtaxe sur des marchandises américaines? Découvrez ce que vous pourriez récupérer.

Radar des remises compare vos importations à chaque décret de surtaxe et de remise fédéral, cite l’article précis et énumère les pièces justificatives dont votre courtier en douane a besoin.

Voir un exemple de rapportGratuit pour vos cinq premiers numéros tarifaires · Aucune carte de crédit

Fondé sur des sources officielles

  • Gazette du Canada
  • Avis des douanes de l’ASFC
  • Tarif des douanes
  • Statistique Canada

Chaque résultat renvoie au texte officiel sur lequel il s’appuie.

Règles vérifiées le

Fonctionnement

Trois questions, puis des réponses sourcées

  1. Indiquez ce que vous importez.

    Une description du produit ou un numéro tarifaire suffit.

  2. Précisez son utilisation.

    Fabrication, transformation, revente, etc.

  3. Obtenez des réponses sourcées.

    Voyez quels décrets s’appliquent, ce qui pourrait être récupérable et quelles pièces réunir.

En savoir plus sur le fonctionnement

Ce que vous obtenez

Un résultat sur lequel votre courtier peut agir

Chaque résultat commence par la réponse, puis présente le détail qui la justifie.

  • Le décret et l’article sur lesquels il s’appuie, avec un lien vers le texte officiel
  • Le code d’autorisation spéciale et les pièces justificatives à réunir
  • Une estimation du montant en jeu, clairement présentée comme une estimation
  • Les prochaines étapes, prêtes à transmettre à votre courtier en douane
ExempleContenu fictif pour illustrer la présentation. Il ne s’agit ni d’un vrai résultat ni de vraies données.
Exemple
Admissible

Numéro tarifaire

7208.51.00.10Tôles d’acier laminées à chaud, d’une épaisseur de plus de 10 mm

Pourquoi ce résultat

Dans cet exemple, les tôles servent à fabriquer des marchandises au Canada, une utilisation que le décret de remise considère comme admissible.

Pièces justificatives requises

  • Facture commerciale de chaque envoi
  • Preuve de l’utilisation des marchandises en fabrication
  • Déclaration en détail montrant la surtaxe payée

Prochaines étapes

Transmettez ce résultat à votre courtier en douane, qui présentera la demande de remboursement.

Montant récupérable estimatif12 480 $Estimation

Code d’autorisation spéciale

25-XXXX

Ce que nous suivons aujourd’hui

Les chiffres proviennent directement de notre base de données.

À qui s’adresse le service

  • Importateurs

    Vérifiez si la surtaxe payée sur vos marchandises peut être remise ou remboursée.

  • Fabricants et transformateurs

    De nombreux décrets de remise dépendent de l’utilisation des marchandises importées au Canada.

  • Courtiers en douane

    Recevez les résultats de vos clients avec leurs sources et la liste des pièces, prêts à déposer.

  • Associations sectorielles

    Aidez vos membres à voir quels allègements s’appliquent à l’ensemble d’un secteur.

Commencez gratuitement, passez à un forfait quand il est rentable

Chaque forfait indique ses sources. Les prix sont en dollars canadiens.

Comparer les forfaits

  • Analyse gratuite

    Vérifiez cinq numéros tarifaires par mois.

  • Essentiel

    Surveillez vos produits et ne manquez aucun nouveau décret.

  • Professionnel

    Rapprochez votre historique d’importation et produisez des rapports prêts pour votre courtier.

  • Audit de recouvrement

    Une analyse complète, prête à remettre à votre courtier.

  • Partenaire courtier

    Des rapports à votre image pour vos clients.

Prix en dollars canadiens, taxes applicables en sus.

Questions fréquentes

Découvrez ce que vous pourriez récupérer

Cinq numéros tarifaires, gratuitement. Chaque réponse cite sa source.

Lancer l’analyse gratuite