Suivi des décrets
Chaque décret de surtaxe et de remise que nous suivons, avec un résumé en langage clair, les dates et les liens officiels.
Règles vérifiées le
40 textes
- DORS/2026-187Décret imposant une surtaxeEn vigueurDécret modifiant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025)En vigueur depuis le 8 septembre 2026
- DORS/2026-186Décret imposant une surtaxeEn vigueurDécret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026)En vigueur depuis le 8 septembre 2026
- Avis des douanes 26-23Avis des douanesPubliéDécret imposant une surtaxe aux États-Unis (2026)Publié le 7 septembre 2026
- Avis des douanes 26-17Avis des douanesPubliéDécret imposant une surtaxe sur certaines armoires et certains meuble-lavabo en boisPublié le 31 juillet 2026
- DORS/2026-154Décret de remiseEn vigueurDécret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)En vigueur depuis le 22 juin 2026
- Avis des douanes 26-14Avis des douanesPubliéDécret imposant une surtaxe sur certaines conserves de légumesPublié le 19 juin 2026
- Avis des douanes 26-10Avis des douanesPubliéDécret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles 2026)Publié le 10 avril 2026
- TR/2026-13Décret de remiseEn vigueurDécret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2026)En vigueur depuis le 30 mars 2026
- Avis des douanes 26-07Avis des douanesPubliéDécret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l'acierPublié le 11 mars 2026
- DORS/2026-16Décret de remiseEn vigueurDécret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)En vigueur depuis le 5 février 2026
- Avis des douanes 26-02Avis des douanesPubliéDécret de remise de la surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier (2025)Publié le 26 janvier 2026
- Avis des douanes 25-33Avis des douanesPubliéDécret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l'acierPublié le 24 décembre 2025
- DORS/2025-269Décret de remiseEn vigueurDécret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)En vigueur depuis le 11 décembre 2025
- Avis des douanes 25-30Avis des douanesPubliéDécret de remise visant la Coupe du monde masculine de la FIFA 2026Publié le 27 novembre 2025
- TR/2025-105Décret de remiseEn vigueurDécret remplaçant l’annexe du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025)Date en cours de vérification
- TR/2025-104Décret de remiseEn vigueurDécret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025)En vigueur depuis le 23 octobre 2025
- DORS/2025-210Décret de remiseEn vigueurDécret modifiant le Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024) et le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) (2025-1)En vigueur depuis le 15 octobre 2025
- DORS/2025-181Décret imposant une surtaxeEn vigueurDécret modifiant et abrogeant certains décrets pris en vertu du Tarif des douanes (surtaxe des États-Unis)En vigueur depuis le 1 septembre 2025
- Avis des douanes 25-28Avis des douanesPubliéDécret imposant une surtaxe sur les marchandises en acier et les marchandises en aluminiumPublié le 31 juillet 2025
- Avis des douanes 25-26Avis des douanesPubliéTraitement des réclamations avec surtaxe dans le cadre du programme SEDIRIOPublié le 11 juillet 2025
- Avis des douanes 25-24Avis des douanesPubliéDécret imposant une surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acierPublié le 27 juin 2025
- DORS/2025-147Décret de remiseEn vigueurDécret modifiant le Décret de remise de la surtaxe de la Chine (2024) et le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)En vigueur depuis le 26 juin 2025
- Avis des douanes 22-12Avis des douanesPubliéDécret de remise pour les marchandises d'UkrainePublié le 7 juin 2025
- Avis des douanes 25-19Avis des douanesPubliéDécret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)Publié le 17 avril 2025
- DORS/2025-122Décret de remiseEn vigueurDécret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)En vigueur depuis le 16 avril 2025
- TR/2025-60Décret de remiseEn vigueurDécret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025)En vigueur depuis le 15 avril 2025
- Avis des douanes 25-17Avis des douanesPubliéDécret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles 2025)Publié le 15 avril 2025
- DORS/2025-118Décret imposant une surtaxeEn vigueurDécret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025)En vigueur depuis le 9 avril 2025
- DORS/2025-119Décret imposant une surtaxeEn vigueurDécret modifiant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) et le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025)En vigueur depuis le 9 avril 2025
- Avis des douanes 25-15Avis des douanesPubliéDécret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles 2025)Publié le 8 avril 2025
- DORS/2025-95Décret imposant une surtaxeEn vigueurDécret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025)En vigueur depuis le 13 mars 2025
- Avis des douanes 25-11Avis des douanesPubliéDécret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025)Publié le 12 mars 2025
- DORS/2025-66Décret imposant une surtaxeN’est plus en vigueurDécret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1)En vigueur du 4 mars 2025 au 1 septembre 2025
- Avis des douanes 25-10Avis des douanesPubliéDécret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1)Publié le 4 mars 2025
- DORS/2025-15Décret imposant une surtaxeEn vigueurDécret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025)Date en cours de vérification
- Avis des douanes 25-05Avis des douanesPubliéDécret de remise de la surtaxe de la ChinePublié le 4 février 2025
- DORS/2025-16Décret imposant une surtaxeEn vigueurDécret abrogeant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025)En vigueur depuis le 3 février 2025
- Avis des douanes 25-04Avis des douanesPubliéAbrogation du décret de surtaxe des États-Unis (2025)Publié le 3 février 2025
- Avis des douanes 24-32Avis des douanesPubliéDécret imposant une surtaxe à la Chine (2024) – Véhicules électriquesPublié le 27 septembre 2024
- Avis des douanes 25-03Avis des douanesPubliéDécret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025)Date en cours de vérification
Les titres, références et dates proviennent de la Gazette du Canada, Partie II, et des avis des douanes de l’ASFC. Les textes officiels anglais et français l’emportent sur tout résumé présenté sur ce site.