Méthodologie

Sources officielles seulement

Les règles sont établies à partir de la Gazette du Canada, Partie II, du Tarif des douanes et des avis des douanes de l’ASFC. Nous lisons les textes officiels anglais et français; nous ne nous fions jamais aux articles de presse ni aux résumés.

Un traitement quotidien surveille ces sources. Lorsqu’un nouveau décret ou une modification est publié, il est ajouté au suivi des décrets et à la file de vérification.

Une personne approuve chaque règle

Une règle précise les marchandises, les origines, les utilisations finales et les dates visées par un décret, ainsi que les pièces justificatives exigées. L’IA peut rédiger une ébauche de règle à partir d’un nouveau texte, mais une règle n’est mise en ligne qu’après qu’une personne de FSRC l’a comparée au texte officiel et approuvée.

Les règles approuvées sont versionnées avec leurs dates d’entrée en vigueur. Lorsqu’un décret change, l’ancienne version est conservée afin que les résultats antérieurs restent explicables.

Testées sur des exemples concrets

Avant chaque mise en production, l’ensemble des règles est testé sur une bibliothèque d’exemples dont la réponse est connue. La mise en production est bloquée si un exemple échoue.

Chaque résultat est référencé et vérifiable

Chaque constat conserve la version de la règle qui l’a produit, le décret et l’article sur lesquels il s’appuie, et la date de vérification des règles. Si une règle est remplacée par la suite, les constats touchés sont signalés.

• Aucune référence, aucun constat
• L’admissibilité est déterminée par des règles écrites, jamais par l’IA; les résultats issus de règles en cours de vérification sont marqués « Provisoire »
• Lorsque des renseignements manquent, le résultat est « À vérifier »

Langues

Les lois fédérales canadiennes sont publiées officiellement en anglais et en français, et nous utilisons ces titres officiels. Les textes en espagnol sont des traductions non officielles de FSRC, signalées comme telles, avec des liens vers les deux versions officielles.

Limites

Les résultats dépendent des renseignements que vous fournissez, notamment le classement tarifaire, l’origine et l’utilisation finale de vos marchandises. Il s’agit d’information et non d’un avis juridique ou douanier. Confirmez auprès d’un courtier en douane agréé avant de présenter une demande.