Avis de non-responsabilité
Ébauche en cours de révision juridique
Cette page est une ébauche préparée avant la révision par un conseiller juridique. Elle sera remplacée par la version révisée avant le lancement.
Cette page est offerte en anglais, en français et en espagnol. Sous réserve de la révision juridique, la version anglaise l’emporte en cas de divergence.
De l’information, pas des conseils
Les résultats dépendent des renseignements fournis et des règles en vigueur à la date indiquée avec chaque résultat. Confirmez auprès d’un courtier en douane agréé avant de présenter une demande.
Ce n’est pas un courtier en douane
Seul un courtier en douane agréé peut déclarer des marchandises et payer des droits à titre de mandataire d’un importateur. Radar des remises n’effectue jamais d’opérations auprès de l’ASFC.
Estimations
Les montants affichés sont des estimations. Le montant final dépend de l’évaluation de votre demande par l’ASFC.
Les textes officiels l’emportent
Les résumés et les traductions sont fournis pour votre commodité. Les textes officiels anglais et français des décrets et des avis l’emportent. Les textes en espagnol sont des traductions non officielles de FSRC.
Aucune approbation
Radar des remises est conçu à partir de sources officielles du gouvernement du Canada, mais n’est ni affilié au gouvernement du Canada ni approuvé par celui-ci.
Vous avez trouvé une erreur dans une règle?
Signaler une correction