Fonctionnement

01Dites-nous ce que vous importez

Saisissez un numéro tarifaire, décrivez un produit dans vos mots ou téléversez votre historique d’importation. Précisez aussi l’activité de votre entreprise, car certains décrets de remise dépendent de l’utilisation finale des marchandises.

Si vous décrivez un produit, nous proposons un classement tarifaire. Vous le confirmez; nous ne décidons jamais à votre place.

02Nous vérifions chaque décret en vigueur

Vos marchandises sont comparées à tous les décrets imposant une surtaxe et à tous les décrets de remise fédéraux que nous suivons, au moyen de règles écrites, chacune liée à son décret et à son article. Les règles vérifiées par FSRC donnent des résultats vérifiés; celles en cours de vérification donnent des résultats marqués « Provisoire ». Les règles tiennent compte des dates d’entrée en vigueur : une importation passée est vérifiée selon les décrets applicables à cette date.

• Quelle surtaxe s’applique, et à quel taux
• Quel décret de remise pourrait l’annuler ou la rembourser
• Quel code d’autorisation spéciale et quelles pièces justificatives la demande exige
• Le montant approximatif en jeu, pour l’avenir et de façon rétroactive

03Des réponses avec références, utilisables par votre courtier

Chaque constat nomme le décret, sa référence DORS et l’article, et renvoie aux textes officiels anglais et français. Chaque résultat indique la date de la dernière vérification des règles.

Les résultats possibles sont : Admissible, Probablement admissible — vérifiez les pièces justificatives, À vérifier ou Non admissible. Lorsque les renseignements fournis ne suffisent pas, nous le disons au lieu de deviner.

04Ce que nous ne faisons pas

Radar des remises vous informe et organise vos pièces justificatives. Ce n’est pas un courtier en douane et il n’effectue jamais d’opérations auprès de l’ASFC. Seul un courtier en douane agréé peut déclarer des marchandises et payer des droits en votre nom.

• Nous ne présentons ni demandes ni corrections pour vous
• Nous ne donnons pas d’avis juridique ou douanier
• Nous ne garantissons aucun remboursement : les estimations dépendent de vos renseignements et des règles en vigueur

05Comment nous traitons vos données

Vos données de compte et d’importation sont conservées dans une base de données hébergée au Canada, protégée par une sécurité au niveau des lignes afin que seule votre organisation puisse les consulter.

Lorsque nous proposons un classement, nous transmettons à notre fournisseur d’IA uniquement la ligne de produit à classer, jamais votre historique d’importation. Les données des clients ne servent jamais à entraîner des modèles.