Décret imposant une surtaxe · DORS/2025-181
Décret modifiant et abrogeant certains décrets pris en vertu du Tarif des douanes (surtaxe des États-Unis)
Tous les décrets fédéraux imposant une surtaxe, les décrets de remise et les avis des douanes de l’ASFC que nous suivons, avec leurs dates d’entrée en vigueur et des liens vers le texte officiel.
Règles vérifiées le
En langage clair
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