Décret imposant une surtaxe · DORS/2025-15
Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025)
Tous les décrets fédéraux imposant une surtaxe, les décrets de remise et les avis des douanes de l’ASFC que nous suivons, avec leurs dates d’entrée en vigueur et des liens vers le texte officiel.
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