Décret imposant une surtaxe · DORS/2025-66
Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1)
Tous les décrets fédéraux imposant une surtaxe, les décrets de remise et les avis des douanes de l’ASFC que nous suivons, avec leurs dates d’entrée en vigueur et des liens vers le texte officiel.
Règles vérifiées le
En langage clair
Un résumé en langage clair est en cours de rédaction et de vérification. Consultez le texte officiel d’ici là.
Marchandises et taux par annexe
Le décret énumère les marchandises dans des annexes. Chaque annexe a son propre taux de surtaxe.
| Annexe | Taux de surtaxe | Numéros tarifaires | Chapitres du SH |
|---|---|---|---|
| Annexe 1 | 25 % | 1 270 | 01, 02, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 15, 16… |
Compté à partir des annexes publiées avec le décret. Vérifiez votre numéro tarifaire dans le texte officiel avant de vous y fier.
Textes connexes
- DORS/2025-181Décret modifiant et abrogeant certains décrets pris en vertu du Tarif des douanes (surtaxe des États-Unis)
- DORS/2025-119Décret modifiant le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) et le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025)
- Avis des douanes 25-10Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1)