Avis des douanes · Avis des douanes 26-07
Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l'acier
Tous les décrets fédéraux imposant une surtaxe, les décrets de remise et les avis des douanes de l’ASFC que nous suivons, avec leurs dates d’entrée en vigueur et des liens vers le texte officiel.
En langage clair
Un résumé en langage clair est en cours de rédaction et de vérification. Consultez le texte officiel d’ici là.