Décret de remise · DORS/2026-16
Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
Tous les décrets fédéraux imposant une surtaxe, les décrets de remise et les avis des douanes de l’ASFC que nous suivons, avec leurs dates d’entrée en vigueur et des liens vers le texte officiel.
Règles vérifiées le
En langage clair
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