Décret de remise · TR/2025-60
Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025)
Tous les décrets fédéraux imposant une surtaxe, les décrets de remise et les avis des douanes de l’ASFC que nous suivons, avec leurs dates d’entrée en vigueur et des liens vers le texte officiel.
Règles vérifiées le
En langage clair
Un résumé en langage clair est en cours de rédaction et de vérification. Consultez le texte officiel d’ici là.
Textes connexes
- TR/2025-104Décret modifiant le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025)
- TR/2025-105Décret remplaçant l’annexe du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2025)
- DORS/2025-118Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles, 2025)
- Avis des douanes 25-17Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles 2025)