Avis des douanes · Avis des douanes 25-26
Traitement des réclamations avec surtaxe dans le cadre du programme SEDIRIO
Tous les décrets fédéraux imposant une surtaxe, les décrets de remise et les avis des douanes de l’ASFC que nous suivons, avec leurs dates d’entrée en vigueur et des liens vers le texte officiel.
Règles vérifiées le
En langage clair
Un résumé en langage clair est en cours de rédaction et de vérification. Consultez le texte officiel d’ici là.